Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
                            Publié le : 
                            04/09/2023
                            04
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2023
                        
                        
                        À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Ces bons d’achat bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale... Lire la suite
Historique
- 
                        Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil » 
                                                Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...Source : www.aurep.com
 - 
                        Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
                                                Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Interprétation contra legem : limite au principe d’interprétation conforme
                                                Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLe litige prend sa genèse dans la conclusion, auprès d'une société, d’un cont...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ? 
                                                Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr