Avocat en droit de la concurrence à Dax
Le cabinet ASTRÉA vous conseille et vous défend en droit de la concurrence devant toutes les juridictions nationales, notamment celles de Dax.
Avocat · Dax
Défendre vos droits en matière de droit de la concurrence
Le cabinet ASTRÉA conseille et défend les entreprises de Dax et des Landes confrontées à des pratiques commerciales déloyales ou à des ruptures de relations commerciales.
Notre intervention couvre la concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme, confusion), les pratiques restrictives de concurrence et la rupture brutale de relations commerciales établies, ainsi que les clauses de non-concurrence.
Nos interventions
- Actions en concurrence déloyale : dénigrement, parasitisme, confusion
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
- Pratiques restrictives de concurrence entre professionnels
- Conseil préventif et rédaction de clauses contractuelles
Notre accompagnement
Nous analysons les pratiques en cause ou la relation commerciale rompue, évaluons vos chances d’action, et vous représentons devant le tribunaux judiciaires ou le tribunal de commerce compétent.
Besoin d’un avocat ?
Premier contact sans engagement. Nous évaluons votre dossier.
Questions fréquentes
FAQ · Droit de la concurrence
Devant quelles juridictions le cabinet intervient-il ?
Selon la nature du litige, le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce peut être compétent. Nous déterminons la juridiction adaptée à votre situation dès notre premier échange.
Quels sont les délais de procédure ?
Les délais dépendent de la complexité du dossier et de la nécessité ou non d’une expertise économique. Nous vous donnons une estimation dès l’ouverture du dossier.
Comment se déroule un rendez-vous au cabinet ?
Le premier rendez-vous permet d’examiner les faits, vos contrats et vos échanges avec l’autre partie, afin d’évaluer les moyens d’action disponibles.
Le cabinet intervient-il en cause d’appel ?
Oui, le cabinet ASTRÉA intervient devant toutes les Cours d’appel du territoire national pour les décisions rendues en matière de concurrence.
Je soupçonne un concurrent de pratiques déloyales, quels sont mes recours ?
Le dénigrement, le parasitisme ou la désorganisation d’une entreprise concurrente peuvent être sanctionnés par une action en concurrence déloyale, assortie le cas échéant d’un référé pour faire cesser le trouble.
Mon contrat contient une clause de non-concurrence, est-elle valable ?
Pour être valable, la clause doit être limitée dans le temps et dans l’espace, proportionnée à l’activité protégée, et, en droit du travail, assortie d’une contrepartie financière.
Un litige, une question, un projet ? Parlons-en.
Consultation sur rendez-vous. Premier échange sans engagement.