OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ?... Lire la suite
Historique
-
Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament auth...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession de marques et fonds de commerce : la licence indivisible du contrat de distribution n’est pas transférée de plein droit !
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesUne société titulaire de marques de charentaises avait concédé, le même jour...Source : www.lemag-juridique.com
-
Reloger les femmes victimes de violences conjugales
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Fem...Source : journal-du-palais.fr
-
Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...Source : www.lemag-juridique.com